@elier CAD

Conditions générales d'utilisation

Introduction

Ces conditions générales d'utilisation gouvernent l'usage de ce site web. En utilisant ce site web, vous acceptez ces conditions d'utilisation en entier et sans réserves. Si vous êtes en désaccord avec ces conditions d'utilisation ou n'importe quelle partie de celles-ci, vous ne devez pas utiliser ce site web.

Sommaire License d'utilisation du site web Utilisation acceptable Accès restreint Contenu d'utilisateur Aucune garantie Limitations de responsabilité Exceptions Raisonnabilité Dispositions inapplicables Indemnités Violations de ces conditions d'utilisation Modifications Attribution Divisibilité Accord complet Lois et juridiction À propos de ces conditions d'utilisation Détails

License d'utilisation du site web

Sauf indication contraire https://ateliercad.com et/ou ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle et matérielle utilisés sur https://ateliercad.com. Sous réserve de la licence ci-dessous, tous ces droits de propriété intellectuelle et matérielle sont réservés.

Vous pouvez regarder, télécharger et imprimer des pages, des fichiers ou d'autres contenus du site Web pour votre utilisation personnelle, sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous et ailleurs dans ces conditions d'utilisation.

Vous ne devez pas :

Lorsque le contenu est spécifiquement mis à disposition pour la redistribution, il ne peut être redistribué qu'au sein de votre organisation.

Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser ce site Web d'une manière qui cause ou pourrait causer des dommages au site Web ou l'altération de la disponibilité ou de l'accessibilité de https://ateliercad.com ou de quelque manière illicite, illégale, frauduleuse ou préjudiciable, ou en relation avec tout acte, but ou activité illicite, illégal, frauduleux ou préjudiciable.

Vous ne devez pas utiliser ce site Web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel constitué de, ou lié à, un logiciel espion, un virus informatique, un cheval de Troie, un ver, un enregistreur de frappe, un rootkit ou autre logiciel informatique malveillant.

Vous ne devez mener aucune activité de collecte de données systématique ou automatisée sur/ou en relation avec ce site Web sans le consentement écrit exprès de https://ateliercad.com.

Ceci incluant :

Vous ne devez pas utiliser ce site Web ou une partie de celui-ci pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées.

Vous ne devez pas utiliser ce site Web à des fins liées au marketing sans le consentement écrit exprès de https://ateliercad.com.

Accès restreint

L'accès à certaines zones de ce site Web est restreint. https://ateliercad.com se réserve le droit de restreindre l'accès à certaines zones de ce site Web ou, à notre discrétion, à l'ensemble de ce site Web. https://ateliercad.com peut changer ou modifier cette politique à tout moment et sans préavis.

Si https://ateliercad.com vous fournit un identifiant et un mot de passe pour vous permettre d'accéder à des zones restreintes de ce site Web ou à d'autres contenus ou services, vous devez vous assurer que l'identifiant et le mot de passe restent confidentiels. Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre mot de passe et de votre identifiant.

https://ateliercad.com peut désactiver votre identifiant et mot de passe à sa seule discrétion sans préavis ni explication.

Contenu d'utilisateur

Dans ces conditions d'utilisation, "votre contenu d'utilisateur" désigne le matériel (y compris, sans s'y limiter, le texte, les images, le matériel audio, le matériel vidéo et le matériel audiovisuel) que vous soumettez à ce site Web, à quelque fin que ce soit.

Votre contenu d'utilisateur ne doit pas être illicite ou illégal, ne doit pas enfreindre les droits légaux d'un tiers et ne doit pas être susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires contre vous, https://ateliercad.com ou un tiers (dans chaque cas, quelle que soit la loi applicable).

Vous ne devez pas soumettre de contenu d'utilisateur sur le site Web qui fait ou a déjà fait l'objet de poursuites judiciaires réelles ou imminentes ou de toute autre plainte similaire.

https://ateliercad.com se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout matériel soumis sur ce site Web, ou stocké sur les serveurs de https://ateliercad.com, ou hébergé ou publié sur ce site Web.

Les droits de https://ateliercad.com en vertu de ces conditions d'utilisation en ce qui concerne le contenu de l'utilisateur, https://ateliercad.com ne s'engage pas à surveiller la soumission de ce contenu ou la publication de ce contenu sur ce site Web.

Aucune garantie

Ce site Web est fourni « tel quel », sans aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite. https://ateliercad.com ne fait aucune déclaration ou garantie concernant ce site Web ou les informations et documents fournis sur ce site Web.

Sans préjudice de la généralité du paragraphe précédent, https://ateliercad.com ne garantit pas que :

Rien sur ce site Web ne constitue ou n'est censé constituer un conseil de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils concernant une question juridique, financière ou médicale, vous devez consulter un professionnel approprié.

Limitations de responsabilité

https://ateliercad.com ne sera pas responsable envers vous (que ce soit en vertu de la loi sur le contact, la loi sur les délits ou autrement) en ce qui concerne le contenu de, ou l'utilisation de, ou autrement en relation avec ce site Web :

Ces limitations de responsabilité s'appliquent même si https://ateliercad.com a été expressément avisé d'une potentielle perte.

Exceptions

Rien dans la clause de non-responsabilité de ce site Web n'exclura ou ne limitera toute garantie implicite par la loi qu'il serait illégal d'exclure ou de limiter et rien dans la clause de non-responsabilité de ce site Web n'exclura ou ne limitera la responsabilité de AtelierCAD en ce qui concerne :

Raisonnabilité

En utilisant ce site Web, vous acceptez que les exclusions et limitations de responsabilité énoncées dans la clause de non-responsabilité de ce site Web soient raisonnables.

Si vous ne pensez pas qu'elles soient raisonnables, vous ne devez pas utiliser ce site Web.

Dispositions inapplicables

Si une disposition de la clause de non-responsabilité de ce site Web est, ou s'avère être inapplicable en vertu de la loi applicable, cela n'affectera pas l'applicabilité des autres dispositions de la clause de non-responsabilité de ce site Web.

Indemnités

Par la présente, vous indemnisez https://ateliercad.com et vous vous engagez à maintenir https://ateliercad.com indemnisé contre toutes pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (y compris, sans s'y limiter, les frais juridiques et tout montant payé par AtelierCAD à un tiers en règlement d'une réclamation ou d'un litige sur les conseils du service juridique des conseillers de AtelierCAD) encourus ou subis par AtelierCAD résultant de toute violation par vous de toute disposition de ces conditions d'utilisation, ou résultant de toute réclamation que vous avez violé toute disposition de ces conditions d'utilisation.

Violations de ces conditions d'utilisation

Sans préjudice des autres droits de AtelierCAD en vertu de ces conditions d'utilisation, si vous violez ces conditions d'utilisation de quelque manière que ce soit, AtelierCAD peut prendre les mesures que AtelierCAD juge appropriées pour faire face à la violation, y compris la suspension de votre accès au site Web, vous interdisant d'accéder au site Web, empêcher les ordinateurs utilisant votre adresse IP d'accéder au site Web, contacter votre fournisseur d'accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site Web et/ou intenter une action en justice contre vous.

Modifications

https://ateliercad.com peut réviser ces conditions d'utilisation de temps à autre. Les conditions générales révisées s'appliqueront à l'utilisation de ce site Web à compter de la date de publication des conditions générales révisées sur ce site Web. Veuillez consulter cette page régulièrement pour vous assurer que vous êtes familiarisé avec la version actuelle.

Attribution

https://ateliercad.com peut transférer, sous-traiter ou autrement traiter les droits et/ou obligations de AtelierCAD en vertu des présentes conditions générales sans vous en informer ni obtenir votre consentement.

Vous ne pouvez pas transférer, sous-traiter ou autrement traiter vos droits et/ou obligations en vertu de ces conditions d'utilisation.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions d'utilisation est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable serait légale ou exécutoire si une partie de celle-ci était supprimée, cette partie sera réputée supprimée, et le reste de la disposition restera en vigueur.

Accord complet

Ces conditions d'utilisation, ainsi que la politique de confidentialité de https://ateliercad.com, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et AtelierCAD en ce qui concerne votre utilisation de ce site Web, et remplacent tous les accords précédents concernant votre utilisation de ce site Web.

Lois et juridiction

Ces conditions d'utilisation seront régis et interprétés conformément aux lois de Genève, Suisse, (Développement) et Londres, Royaume-Uni, (Hébergeur du serveur) et tout litige relatif à ces conditions d'utilisation sera soumis à la juridiction exclusive du tribunaux de Genève, Suisse.

À propos de ces conditions d'utilisation

Ces conditions d'utilisation ont été écrite par un développeur tiers, nommé Donatien Polliand (https://artcad.net).

Détails

Le nom complet de https://ateliercad.com est AtelierCAD.

Ces conditions d'utilisation ont été mises à jour et révisées pour la dernière fois le Dimanche 30 Juillet 2022.