1. Service et périmètre
Atelier, accessible sur ateliercad.com, est édité par MAXKEN, société à responsabilité limitée immatriculée sous le numéro 821 612 611 RCS Lille Métropole, dont le siège est situé Bureau 3, 34 place du Général de Gaulle, 59800 Lille, France. Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
Le service propose des outils d’esquisse, de modélisation paramétrique, d’assemblage, d’import et d’export, la sauvegarde locale et, lorsqu’elles sont disponibles, la sauvegarde en ligne et la collaboration avec un compte. Les fonctionnalités et leurs limites sont décrites dans l’interface et la documentation. Atelier est actuellement proposé en version bêta.
Ces CGU concernent l’utilisation du service. L’utilisation locale est gratuite, y compris pour les projets commerciaux. Les abonnements cloud présentés sur la page de tarifs sont annoncés comme bientôt disponibles et feront l’objet de conditions spécifiques avant souscription. Le seul fait de consulter le site ou d’utiliser l’éditeur ne constitue ni une commande payante ni la souscription d’un abonnement payant. L’équipement et les frais d’accès à internet restent à votre charge.
2. Accès et compte
L’éditeur local est utilisable sans compte. La sauvegarde en ligne et la collaboration nécessitent un compte et la disponibilité de ces services. Utilisez un navigateur compatible et à jour, ainsi qu’un équipement adapté à l’affichage 3D. L’ouverture de l’application et les fonctions en ligne nécessitent internet ; les fonctions hors ligne dépendent des fichiers déjà disponibles sur votre appareil.
Renseignez des informations de compte exactes, gardez vos identifiants confidentiels et signalez à MAXKEN tout accès non autorisé suspecté. Vous devez avoir la capacité juridique nécessaire pour utiliser le service ; lorsque cela est nécessaire, un mineur doit disposer de l’autorisation de son représentant légal. Si vous agissez pour une organisation, vous devez y être habilité.
3. Projets, sauvegardes et quotas
Les projets locaux sont enregistrés dans le navigateur de votre appareil. L’effacement des données du site, la navigation privée, un changement d’appareil ou la suppression de données par le navigateur peuvent les rendre indisponibles. Conservez régulièrement des copies indépendantes, notamment une archive de projet Atelier pour garder son historique modifiable.
La sauvegarde en ligne est distincte de la sauvegarde locale. Vérifiez son état avant de quitter un projet ou de changer d’appareil. Des quotas de stockage, des limites de projets, de taille de fichier et de fréquence de requêtes peuvent s’appliquer. Lorsqu’un quota est atteint, d’anciennes versions du projet peuvent être supprimées pour libérer de la place ; si la sauvegarde échoue, le travail récent peut rester uniquement sur l’appareil.
Un conflit de collaboration peut nécessiter de choisir une version ou de conserver une copie de récupération ; les modifications ne sont pas fusionnées automatiquement. La sauvegarde locale, les versions en ligne et les sauvegardes techniques du service ont des fonctions différentes et ne remplacent pas vos propres copies indépendantes.
5. Vos contenus et la propriété intellectuelle
Vous conservez les droits que vous détenez sur vos modèles, esquisses, fichiers importés et autres contributions. Vous devez disposer des droits nécessaires pour les déposer, les modifier et les partager. L’utilisation d’Atelier ne transfère pas la propriété de vos projets à MAXKEN.
Pour la seule fourniture des fonctionnalités que vous utilisez, vous autorisez MAXKEN à conserver, reproduire techniquement, traiter et afficher vos contenus, ainsi qu’à les transmettre aux destinataires que vous autorisez. Cette autorisation est non exclusive et limitée au fonctionnement du service pour vos contenus, y compris les sauvegardes techniques nécessaires pendant leur durée de conservation. Elle ne confère pas un droit général de vente ou de réutilisation commerciale de vos projets.
L’interface, les textes, les visuels et les éléments logiciels sont soumis aux droits et licences de leurs titulaires respectifs. Les composants tiers et open source conservent leurs propres licences.
6. Règles d’utilisation
Utilisez Atelier dans le respect de la loi, des droits de propriété intellectuelle, de la vie privée et de la confidentialité des autres utilisateurs. Ne déposez pas de contenus illicites ou de fichiers malveillants, n’usurpez pas d’identité, n’accédez pas à un projet sans autorisation et ne collectez pas les données d’autres utilisateurs sans fondement légal.
Ne contournez pas l’authentification, les droits d’accès ou les quotas techniques, n’exploitez pas de faille et ne surchargez ou perturbez pas volontairement le service. Les automatisations autorisées doivent respecter les accès et les limites de l’interface utilisée. Signalez à MAXKEN une faille suspectée ou un contenu illicite en donnant les éléments utiles à l’examen du signalement.
7. Vérifications de conception et responsabilités
Atelier est un outil de conception. Une mesure, une analyse, un plan ou un export ne certifie pas à lui seul une pièce, sa résistance, ses tolérances ou son aptitude à un usage particulier. Vérifiez les unités, la géométrie, les dimensions, les matériaux et les paramètres de fabrication avant de produire ou d’utiliser un objet. Faites réaliser les vérifications professionnelles adaptées lorsque votre projet le nécessite.
La version bêta peut comporter des erreurs, des opérations non prises en charge ou des différences à l’import et à l’export. La documentation précise les limites connues. Signalez à MAXKEN les problèmes reproductibles et conservez, si utile, une copie du projet concerné.
Chaque partie reste responsable de ses obligations dans les conditions prévues par le droit applicable. Ces CGU ne suppriment ni ne réduisent les droits impératifs des consommateurs, les garanties légales applicables ou les droits à réparation qui ne peuvent être légalement limités. Le statut bêta et les précautions ci-dessus ne libèrent pas MAXKEN de ces obligations.
8. Disponibilité et évolution du service
MAXKEN assure la maintenance et l’évolution d’Atelier. Des opérations de maintenance, de sécurité, des incidents techniques ou des problèmes de réseau peuvent interrompre temporairement l’accès ou certaines fonctions. Nous cherchons à limiter les interruptions et à annoncer à l’avance les interruptions importantes planifiées lorsque cela est raisonnablement possible.
Les fonctionnalités peuvent évoluer lors des mises à jour, notamment pendant la bêta. Les changements importants affectant votre usage seront expliqués par un moyen adapté. Une réduction substantielle ou l’arrêt d’une fonction en ligne sera annoncé avec un préavis raisonnable et la possibilité d’exporter les projets lorsque cela est possible, sauf urgence ou obligation légale contraire. Les droits légaux impératifs restent applicables.
9. Suspension et fin d’utilisation
Vous pouvez cesser d’utiliser Atelier à tout moment, exporter ou supprimer des projets selon vos droits et contacter MAXKEN pour demander la suppression de votre compte. Avant la suppression, prenez en compte ses effets sur les projets partagés et conservez les fichiers nécessaires. La conservation des données personnelles et des sauvegardes est expliquée dans la politique de confidentialité.
MAXKEN peut limiter un accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour répondre à un manquement important à ces règles, à un usage illicite, à une menace pour la sécurité ou à une obligation légale. Les mesures doivent être proportionnées. Sauf urgence ou interdiction légale, l’utilisateur concerné sera informé des motifs et pourra remédier au problème ou contester la mesure en contactant MAXKEN.
Une suspension ne transfère pas la propriété de vos contenus à MAXKEN. Lorsque cela est légalement et techniquement possible, nous proposons un moyen raisonnable de récupérer les projets avant une fermeture définitive de compte. Certaines informations peuvent être conservées si la loi l’exige ou pour traiter un litige.
10. Données personnelles
La politique de confidentialité décrit les données utilisées pour les comptes, les projets, la collaboration, le stockage du navigateur, la sécurité et les statistiques, les prestataires concernés et vos droits. Elle est consultable séparément de ces CGU.
L’acceptation de conditions d’utilisation ne vaut pas consentement à la publicité ou à des traitements qui exigent légalement un consentement distinct. Lorsqu’un consentement est requis, il doit être recueilli séparément et peut être retiré dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
11. Mise à jour des CGU
La date en haut de page identifie cette version. MAXKEN peut mettre à jour ces CGU pour tenir compte de l’évolution du service ou du droit. Les modifications importantes seront portées à votre connaissance avant leur entrée en vigueur, avec un préavis raisonnable sauf exigence légale ou de sécurité urgente.
Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement. Lorsque votre accord est légalement requis, les nouvelles conditions doivent vous être présentées pour acceptation. Vous pouvez cesser d’utiliser le service et demander la fermeture de votre compte si vous ne souhaitez pas continuer dans les nouvelles conditions, sans perdre les droits déjà acquis.
12. Droit applicable et réclamations
Ces CGU sont soumises au droit français, sans priver les consommateurs des protections impératives applicables dans leur pays de résidence habituelle. Aucune clause n’attribue une compétence exclusive à un tribunal en contradiction avec les règles légales applicables.
Pour une question ou une réclamation, contactez MAXKEN à l’aide du bouton ci-dessous en décrivant le problème. Nous examinons votre demande afin de rechercher une solution amiable. Cette démarche ne vous prive pas des recours prévus par le droit applicable ni de la possibilité de saisir les juridictions légalement compétentes.